Définition

La convention internationale de RAMSAR sur les zones humides, adoptée en 1971, caractérise les zones humides comme :

« des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres ».

En France, la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (article 2), définit les zones humides comme :

« des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation quand elle existe y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».

La loi sur le développement des territoires ruraux, dite loi DTR, du 23 février 2005, précise la définition de la loi sur l’eau notamment son décret d’application n°2007-135 du 30 janvier 2007 :

« Les critères à retenir pour la définition des zones humides […] sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles. […] En l’absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide ».